Conditions de réservation

Article 1 - contrat/confirmation:

Un contrat/une confirmation est réservé(e) à l'usage exclusif des locations meublées: Le Château, Le Pavillon de la Calèche, Le Pavillon de Chasse ou l'ensemble des deux Pavillons.

En aucun cas, Château Portos – EI De Mey Yves, représentée par M. De Mey Yves, ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation de ces conditions dans des contrats par des tiers et/ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 - la durée du séjour :

Le client soussigné a conclu un accord pour une durée de séjour déterminée qui a été indiquée dans le contrat et signée par le client. Le client ne peut en aucun cas prétendre à un séjour plus long dans le meublé réservé. Le propriétaire se réserve toujours le droit de mettre fin prématurément à la durée de séjour confirmée. Le propriétaire peut à tout moment faire appel à une assistance juridique.

Article 3 - accord contractuel :

La réservation ne devient effective qu’à réception par le propriétaire d’un acompte correspondant à 30% du montant total de la réservation. Le versement de cet acompte vaut acceptation pleine et entière du contrat et de ses conditions générales de réservation, même en l’absence de signature manuscrite du document.
Une copie du contrat est adressée au client, qui s’engage à en conserver un exemplaire pour référence.

En aucun cas, le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit préalable du propriétaire.

Toute infraction à cette clause entraînera la résiliation immédiate du séjour, imputable au client, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé, le montant total du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - période de rétractation:

Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone, e-mail ou internet, le client ne peut pas bénéficier du délai de rétractation, conformément à l'article L121-20-4 du Code de la l'article L121-20-4 du code de la consommation concernant et notamment pour les prestations de services d'hébergement à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le client:

En cas d’annulation de la réservation par le locataire, les sommes déjà versées au titre de la location ne seront pas remboursées. Celles-ci seront conservées à titre de dédommagement forfaitaire pour le préjudice subi par le bailleur.

Il est vivement recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation afin de se prémunir contre tout imprévu pouvant entraîner l’annulation ou l’interruption du séjour. Le locataire est invité à se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance ou de son établissement bancaire, certaines polices d’assurance habitation ou cartes de crédit offrant déjà cette couverture.Il est également possible de souscrire en ligne une assurance annulation sur le site : www.albinet.fr

Article 6 – annulation par le propriétaire/gérant:

En cas d’annulation du séjour par le propriétaire, sauf cas de force majeure dûment justifié, celui-ci s’engage à rembourser intégralement au locataire toutes les sommes versées.

Article 7 - arrivée:

L'invité doit arriver le jour indiqué et à l'heure indiquée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, l'hôte doit en informer le propriétaire. Des frais supplémentaires peuvent être facturés si l'hôte arrive en dehors des heures spécifiées.

Article 8– modalités de paiement:

Pour confirmer la réservation, le locataire verse un acompte correspondant à 30% du montant total de la location au moment de la réservation.

Un deuxième versement, équivalant également à 30% du montant total, est demandé quatre (4) mois avant le début du séjour.

Le solde du loyer devra être réglé au plus tard trente (30) jours avant la date d’arrivée.

Le non-respect de ces échéances de paiement pourra entraîner l’annulation de la réservation, sans remboursement des sommes déjà versées, lesquelles resteront acquises au propriétaire à titre d’indemnité forfaitaire.

Article 9 – nettoyage/linge de lit/linge de bain/electricité:

Les frais de ménage sont obligatoires et facturés en supplément du loyer. Le logement doit toutefois être laissé dans un état correct (vaisselle propre, poubelles vidées, mobilier remis en place).
En cas de saleté excessive ou de dégradations, des frais supplémentaires de nettoyage pourront être appliqués, à raison de 50 € par heure de ménage supplémentaire, avec un montant minimum de 150 €.

Pour les Pavillons

Les frais de ménage obligatoires sont à ajouter au prix de la location. Pavillon de la Calèche: 220 € - Pavillon de Chasse: 190 € - L'ensemble des deux Pavillons: inclus
La location du linge de lit, du linge de toilette et du linge de maison est possible au tarif de 18 € par personne et par séjour.
Les frais d’énergie sont calculés selon le relevé du compteur, au tarif de 0,30 € par kWh.

Pour le Château

Les draps, le linge de toilette et le linge de maison sont inclus dans le tarif de location.
Les frais de ménage sont inclus.
Les frais d’énergie sont calculés selon le relevé du compteur, au tarif de 0,30 € par kWh.

Article 10 – Dépôt de garantie (caution):

Un dépôt de garantie est demandé au locataire afin de couvrir d’éventuels dommages, pertes, dégradations ou manquements constatés à la fin du séjour, ainsi que la perte des clés ou équipements mis à disposition.

Le montant du dépôt de garantie varie selon le logement et la durée du séjour :

Pavillon de la Calèche ou Pavillon de Chasse : 750 €,
Les deux Pavillons loués ensemble :750 €,
Le Château : 3000 €,

Le dépôt de garantie est à verser avant l’arrivée (par virement) et sera restitué dans un délai maximal de 14 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes nécessaires à la remise en état du logement ou au remplacement des éléments manquants ou détériorés.

En cas de dégradations importantes ou de pertes excédant le montant du dépôt de garantie, le locataire restera redevable de la différence, sur présentation de justificatifs.

Le renouvellement des serrures en cas de perte des clés sera facturé selon le coût réel de l’intervention.

Article 11 – l'utilisation de logements:

Le client doit prendre soin du logement de vacances et de son contenu ainsi que des parties communes et des équipements proposés.

Article 12 – nombre de clients:

Le contrat est conclu pour une capacité maximale de personnes stipulée dans la confirmation. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser ces personnes supplémentaires.

Article 13 – animaux domestiques:

Les animaux domestiques ne sont en aucun cas autorisés dans le logement sauf après dérogation et confirmation par le propriétaire et à un supplément de 10 euros/animal/jour. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : il n'y aura pas de remboursement.

Les animaux domestiques sont interdits au Château.

Article 14 - assurance:

Le client est responsable de tous les dommages causés par lui. Le client est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance de type pour ces différents risques.

Article 15 – paiement des frais supplémentaires:

A la fin du séjour, le client recevra une facture soldée et les frais non inclus dans le prix qu'il devra payer avant son départ.

Article 16- litiges:

Toute plainte doit être signalée dans les plus brefs délais.

Article — Inventaire du mobilier et des biens mobiliers

Établissement de l’inventaire
Avant le début de la location, un inventaire officiel du mobilier et des biens meublant le Château de Cahuzac a été établi par un huissier de justice. Cet inventaire comprend des descriptions détaillées ainsi que des photographies des éléments présents dans le bien loué.
Caractère contractuel de l’inventaire
Cet inventaire constitue une partie intégrante du présent contrat de location. Il peut être consulté par le locataire lors de son entrée dans les lieux.
Reconnaissance et acceptation par le locataire
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de l’inventaire et accepte l’état des lieux, du mobilier et des équipements au moment de son arrivée, sauf réserves écrites formulées au moment de la remise des clés.
État des lieux de sortie
À la fin du séjour, un état du mobilier et des biens sera effectué et comparé à l’inventaire initial. Toute dégradation, détérioration ou disparition constatée, sauf cas de force majeure dûment justifié, sera imputée au locataire, qui en assumera les frais de remise en état ou de remplacement.
Mises à jour de l’inventaire
L’inventaire pourra être révisé ou complété à tout moment en cas de modification du mobilier, de remplacement d’équipement ou d’aménagement intérieur. Ces mises à jour feront partie intégrante du présent contrat à compter de leur établissement.